Print preview Close

Showing 5 results

Archival description
Montceaux, Mairie de (Ain, France) justice civile
Print preview View:
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.