Construction : acte d’acquisition de terrain, adjudication, devis descriptif, devis estimatif, cahier des charges.

Établissement de lignes aériennes et de câbles souterrains : enquête publique, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, plans, correspondance.

Acquisition, vente, échange, bornage : promesses de vente, actes notariés, procès-verbaux de bornage du champ de foire, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

Construction, aménagement et élargissement : déclarations d’utilité publique, enquêtes publiques, états et plans parcellaires, expropriation, actes d’acquisition de terrain, dossiers de travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance.

Agrandissement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, concours des services de l’État, financement, appel d’offres, projet, marché, plans, pièces comptables, dossier de réalisation d’une voie d’accès.