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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze registre
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Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Chasse.
Chasse.
Hygiène.
Hygiène.
Viticulture.
Viticulture.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Livres comptables.
Livres comptables.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Cimetière.
Cimetière.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Bétail et bovins.
Bétail et bovins.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Enregistrement des nourrices.
Enregistrement des nourrices.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.