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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze registre
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Accidents du travail.
Accidents du travail.
Enregistrement des nourrices.
Enregistrement des nourrices.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Cimetière.
Cimetière.
Livres comptables.
Livres comptables.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Hygiène.
Hygiène.
Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Chasse.
Chasse.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bétail et bovins.
Bétail et bovins.
Viticulture.
Viticulture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.