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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze arrêté préfectoral
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Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Gravières.
Gravières.
Cimetière.
Cimetière.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
École des garçons.
École des garçons.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Église.
Église.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Hygiène.
Hygiène.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Chasse.
Chasse.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.