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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze arrêté préfectoral
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Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Hygiène.
Hygiène.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Gravières.
Gravières.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.