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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Chemins communaux.
Chemins communaux.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gravières.
Gravières.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Presbystère.
Presbystère.
École des garçons.
École des garçons.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins.
Moulins.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Sinistres.
Sinistres.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
École communale.
École communale.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Fontaines.
Fontaines.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Tramway.
Tramway.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
École des filles.
École des filles.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Gravières.
Gravières.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
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