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États statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre décennal, bulletins récapitulatifs, registre décennal, bulletins individuels de déclaration agricole, listes des déclarations d’ensemencement, instructions.
Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instructions (1939-1943). Comité d’arrondissement de secours national aux mobilisés : listes des souscripteurs, reçu, instructions (1940). Commerce, remplacement du cordonnier : demande individuelle, demande de renseignement (1941). Réquisition du foin et du fourrage : compte-rendu de réunion du conseil d’administration du syndicat agricole corporatif de Léaz, situation annuelle des ressources, correspondance (1940-1942) ; interdiction d’exportation des foins en Suisse : avis et correspondance avec la Préfecture (1942). Réquisitions des chevaux et des animaux de trait [1] : tableaux de recensement, déclarations, instructions (1943-1944). Locaux vacants, recensement des possibilités d’hébergement : état récapitulatif [1942]. Réquisitions des armes : état des fusils remis la Kommandantur de Gex [1942]. Prisonniers de guerre, souscription publique : liste des souscripteurs pour les prisonniers de guerre du pays de Gex (1940), demande individuelle de libération (1940). Dommages de guerre, indemnisation : décisions d’évaluation des montants des indemnités, tableaux d’affichage des décisions attributives de dommages de guerre, procès-verbaux de constat de notaires et de gendarmerie, déclaration de sinistre agricole, listes d’objets volés par les Allemands, déclarations individuelles, lettre du syndic de Léaz (1944-1958), inventaires du matériel existant et disparu à la date du 18 octobre 1940 au chantier de Fort l’Écluse (1940).
Archives communales : correspondance reçue des Archives départementales concernant la récupération des registres paroissiaux (1964). État du matériel et mobilier communaux (s.d.). Enquête sur le patrimoine bâti communal [1] : questionnaires d’enquête, instructions (1890).
[1] Contient en particulier une mention sur l’état des archives de la commune.
Travaux de captage et d’amenée de la source Prodon : délibérations, acquisition de terrain , acte d’acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbaux descriptif et estimatif, marché de gré à gré, décompte des travaux effectués, plans, correspondance (1928-1935). Adduction et distribution d’eau potable au chef-lieu, Longeray et Grésin : premières expériences sur le réseau, projet, notice explicative, estimation des travaux, cahier des charges, délibérations, financement, acquisition de terrains , droits de passage, états des terrains à acquérir, récapitulatif des droits de passage, arrêtés préfectoraux, enquête d’utilité publique, promesses de vente, actes d’acquisition, conventions, autorisations de passage, conventions pour la dérivation des eaux pour l’alimentation du hameau de Grésin, procès-verbal de concours, soumission, réception des travaux, affaire A.C. concernant un glissement de terrain à l’aval du nouveau réservoir, plans, factures, correspondance (1929-1937). Alimentation en eau potable du hameau du Mollard, extension du réseau : délibération, financement, procès-verbal d’adjudication, concessions de passage d’ouvrages en terrains privés, plans, correspondance (1937-1938). Captages complémentaires et extension du réseau de distribution : projet, financement, souscription publique, appel d’offre, soumission, autorisations de passage, analyses d’eau, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1955-1960). Hameaux de Grésin et Longeray, renouvellement des canalisations et distribution dans le village : projet, financement, appel d’offre, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, factures, certificats de paiement, correspondance (1962-1964). RN 84, aménagement des réseaux d’eau et d’égouts : devis estimatif, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1964-1965).
Mariage de militaire : autorisation, certificat d’examen médical prénuptial (1948). Garnison militaire de Fort l’Écluse, déclassement d’immeubles domaine public militaire et intégration dans le domaine privé : copie de décret (1965), location de locaux du fort intérieur : bail, avenants, plans des locaux (1930-1932), dégradations et vols : procès-verbaux de constat de gendarmerie (1960), mesures de sécurité : correspondance avec la gendarmerie de Gex et Collonges (1962). Anciens combattants : listes des soldats morts pendant les deux guerres mondiales, transfert de corps dans le cimetière militaire de Cerdon (1956).
Préparation du recensement : listes des ajournés ; avis et récépissés d’inscription, feuilles de renseignement (1937-1968), permission agricole (1940). Armée de mer, engagement volontaire d’A.R. F. : liste nominative, feuille de signalement, état signalétique (1947).
Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices (1969-1973). Assistance aux femmes en couche : dossiers de demande, primes à l’allaitement, liste nominative, notifications, certificats médicaux, instructions (1927-1934).
