- GG12
- Dossier
- 1761-1770
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Cadastre, contributions directes
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Mesures d'exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Police, hygiène publique, justice
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Élections, personnel municipal
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Édifices du culte et cimetière
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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Registre des prêts.
Cultes, instruction publique, assistance publique
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Budgets et comptes, comptabilité
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