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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze urbanisme
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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Église.
Église.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.