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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an IV-1923). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1834-1864). Tableau de la contribution offerte sur les rôles de 1790 à 1792 (s.d.) Dégrèvement accordé aux propriétaires touchés par la grêle de 1827 : tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière (1828). Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registres à souche des déclarations, tableau des dégrèvements, instructions (1888-1969). Taxe des prestations : état des tâches restant à exécuter (1915). Avis, contraintes et avertissements adressés aux contribuables (1858-1942). Correspondance, demande de renseignements, déclaration de délégation d’impôt, certificats, quittances, note des baux à ferme passés entre particuliers, instructions (1792-1908).
Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
Financement, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, marchés de gré à gré, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, alimentation électrique de la station de pompage, délibérations, correspondance.
Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, instructions.
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865). Adoptions : jugements (1911-1962). Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
Aide financière pour l’extension de l’usine : projet d’extension, convention, emprunt, délibération, notes, correspondance (1964-1966). Construction de l’usine, acquisition d’un tènement immobilier au lieudit La Longerais appartenant à la société Guillet : déclaration d’utilité publique, plan, délibérations, notes, correspondance (1965) ; dossier de travaux : marché de gré à gré, réception des travaux, délibération, correspondance (1965).
Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.
Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791). Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV). Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII). Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845). Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).
Tableaux de reconnaissance des chemins, croquis, arrêté de déclassement, état de classification (1819-1898). Classement des voies communales : plan du réseau, listes des voies, correspondance (1959-1965).
Réparations : devis estimatifs, états des travaux effectués, factures, quittances, croquis, délibération, correspondance (1826-1840). Réparations des toitures : devis estimatif (1850). Location du presbytère (1853-1870). Appropriation : mémoires des travaux (1871). Projet de reconstruction de la cure : plan (1877). Aménagement de deux chambres : devis estimatif (1878). Réparations : cahier des charges, traités de gré à gré, devis estimatifs, factures, délibérations, correspondance (1964).
Nomination d’un messager du bureau de poste : délibération (an IV). Service postal, fonctionnement et personnel : correspondance (1831-1866, 1893). Télégraphe, création d’un bureau télégraphique et fonctionnement : emprunt, subvention, convention conclue entre le maire et le piéton municipal, correspondance (1882-1920). Téléphone public de Bouis : désignation d’un gérant (1942) ; transfert d’abonnement téléphonique (1964).
Service municipal d’inspection sanitaire des tueries particulières et des viandes, instauration et nomination du vétérinaire et préposé au vétérinaire inspecteur : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1909-1945). Tueries particulières et abattoirs, exploitation : demandes d’autorisation, avis d’enquête commodo incommodo, arrêtés d’autorisation, plans, délibération, instructions, correspondance (1908-1962). Abattage et viandes foraines : états statistiques (1948-1950).
Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807). Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839). Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859). Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.). Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864). Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876). Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904). Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912). Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924). Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944). Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962). Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960). Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960). Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961). Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961). Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).
Listes nominatives, notices individuelles, certificats d’inscription au livre des rentes viagères pour la vieillesse, notifications, instructions, correspondance.
