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Fonds communal d'Illiat équipement
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Cimetière.
Cimetière.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
École.
École.
Étangs.
Étangs.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable