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Fonds communal d'Illiat équipement
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Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Cimetière.
Cimetière.
École.
École.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Étangs.
Étangs.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.