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Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Voirie communale.
Voirie communale.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Permis de construire.
Permis de construire.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Eau potable.
Eau potable.
Télécommunications.
Télécommunications.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Ancienne école.
Ancienne école.
Assainissement.
Assainissement.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police locale.
Police locale.
Cimetière.
Cimetière.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cantonnement des troupes.
Cantonnement des troupes.
Édifices publics.
Édifices publics.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation d’une passerelle.
Pont de Charlay.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
État de répartition des ressources en logement.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Cimetière.
Cimetière.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Création d’un nouveau cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.