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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Ponts.
Ponts.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Droits de place.
Droits de place.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Dette publique.
Dette publique.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assurances.
Assurances.
Église.
Église.
Écoles de filles et de garçons.
Écoles de filles et de garçons.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Église, presbytère.
Église, presbytère.
Assurances.
Assurances.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Cimetière.
Cimetière.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Adduction et concessions d'eau.
Adduction et concessions d'eau.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Emprunts.
Emprunts.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Curage, réparations et empierrement.
Curage, réparations et empierrement.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Dette publique.
Dette publique.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Poids public.
Poids public.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Assurances.
Assurances.
Cinéma.
Cinéma.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
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