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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme
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Édifices publics.
Édifices publics.
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Puits commun.
Puits commun.
Fontaines.
Fontaines.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Service des eaux.
Service des eaux.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Sinistres.
Sinistres.
Police urbaine.
Police urbaine.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.