Exploitation des coupes affouagères : traités de gré à gré, délibérations (1922-1938).
Coupes affouagères : délibérations, liste nominative des affouagistes, procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter, décharges d’exploitation, coupes extraordinaires, correspondance (1922-1982).
Entretien : programmes de travaux, bilans, frais de garderie, correspondance (1957-1982).
Régime forestier, soumission et distraction de parcelles : arrêtés (1912, 1970) ; évaluation financière (1960).
Concours de l’ONF : arrêté préfectoral, convention, délibération (1972).
Droit de passage en forêt communale : arrêtés préfectoraux (1909, 1920).
Préposés communaux aux Eaux et Forêts : état des sommes à payer pour les titulaires de la médaille d’honneur des Eaux et Forêts, correspondance (1913-1916).

Carrière de pierre de Longeray au lieudit Au sanglot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, résiliation, correspondance (1855-1906).
Carrière de pierre de Léaz non soumise au régime forestier : délibération, cahiers des charges, traité de gré à gré (1898, 1902).
Carrière de sable de Léaz : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1825, 1884, 1891, 1897, 1903).

Société foncière et industrielle du Rhône, ligne Chancy-Pougny à Bellegarde, demande d’autorisation de voirie provisoire en attendant le passage sous régime de la concession d’État pour l’installation d’une ligne de transport électrique de catégorie H-traversée du terrain militaire de Fort l’Écluse et de la forêt sectionale de Grésin : demande d’autorisation, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, avenant, arrêté préfectoral, avenant, dossier technique, plans (1925-1927).
Société de transport d’énergie des Alpes, installation d’une ligne de transport de 150 000 volts d’Aoste à Pougny : demande d’autorisation, enquête publique, convention (1938).
Électricité de France, ligne électrique à 42KV Arlod-Pougny, dérivation de la sous-station SNCF de Longeray : arrêté préfectoral, projet d’exécution (1955).
Électricité de France, ligne de transport électrique Génissiat-Pougny, traversée de la forêt de Grésin : autorisation de passage, conventions (1957).
Électricité de France, ligne de dérivation Vanchy-Entremont aux postes de Vanchy, La Poterie, Grésin et Léaz : conventions d’autorisations de passage, plan (1965).
Électricité de France, ligne électrique Génissiat-Verbois, établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux, conventions, tableau indicatif des parcelles grevées de servitudes, enquête de servitudes, projet d’exécution, plans, correspondance (1969-1971).
Électricité de France, ligne électrique à 380 KV Cern II-Génissiat-traversée de bois soumis au régime forestier appartenant au hameau de Grésin : dossier d’exécution, servitudes de passage, conventions, plans (1973-1976).
Électricité de France, travaux sur les postes d’alimentation électrique : dossiers d’exécution, plans, correspondance (1976-1981).
Syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex [1] , constitution : arrêté préfectoral, désignation de délégués (1920).
Régie du syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex, fonctionnement et fourniture de l’énergie pour l’éclairage des rues et bâtiments : délibérations, financement, cahier des charges, traités de gré à gré, tableau comparatif, comptes rendus d’exploitation, situations financières (1926-1937, 1957).
Fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage : contrat conclu avec la société des Forces motrices de Savoie (1942).

Câble téléphonique à grande distance n°134 Mâcon-Saint Julien-Annemasse - tronçon Bellegarde-Saint Julien : convention de servitude d’utilité publique, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1955-1957).
Câble téléphonique à grande distance n°254 Bourg-Annemasse-Chamonix - tronçon Bellegarde-Saint Julien : projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1967-1972).
Câble téléphonique à grande distance n°387 Annecy-Bellegarde-Gex - tronçon Bellegarde-Gex : convention de servitude de passage, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1975-1980).

Utilisation de pylônes électriques en appuis communs : convention de dommages, devis, correspondance (1976-1981).
Cabines téléphoniques : concessions d’installation téléphonique, engagements d’abonnement téléphonique (1957-1966).
Lignes téléphoniques : pose de conduites téléphoniques, aliénation de terrain , acte notarié, déclaration de travaux, acte de servitude conventionnelle, plans, correspondance (1967-1980).

Ouverture d’une gare à Longeray : aliénation de terrains pour cause d’utilité publique , délibération de la commune d’Éloïse sur l’emplacement éventuel, ajournement du projet pendant la Première Guerre mondiale, réclamation de Mme V., coupure de presse, correspondance échangée avec la sous-préfecture et le ministère des Travaux publics (1897-1923) ; surtaxes locales temporaires : arrêté d’enquête publique, délibération, états des versements (1923-1948, 1953).
Ligne Collonges-Saint Gingolph-section de Collonges à Thonon, demande d’occupation temporaire : extraits du plan parcellaire [1] (1876-1877).
Ligne Divonne-Coupy, suppression des trains de voyageurs et remplacement par des autocars : délibération, correspondance (1942).
Fonctionnement : arrêtés préfectoraux, règlementation de la police dans les gares et stations du département, demandes de renseignement, limitation du tonnage, pétition relative à la suppression des arrêts à la station de Longeray, correspondance (1971-1981).
Reconstruction d’un poste en gare de Longeray-Léaz : notice explicative, plans (1970).
Ligne de desserte Bellegarde-Divonne, organisation du transport : aménagement d’abri pour les voyageurs, convention, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1982).
Passage à niveau n°79 de la ligne Lyon à la frontière suisse, manœuvre à distance des barrières et classement : arrêtés préfectoraux, fermeture provisoire, correspondance (1971, 1985-1986).

Correspondance avec le préfet.

Contient en particulier : un extrait du procès-verbal du 17 juin 1825 signé à Lyon relatif au territoire de la commune de Léaz, le plan correspondant, un document relatif à la conservation de la limite gallo-sarde. Le dossier contient également une coupure de presse de 2000 relative à la borne-frontière franco-sarde.

Procès-verbal de réunion présidée par le sénateur Fouilloux, plan (1931).

Archives communales : correspondance reçue des Archives départementales concernant la récupération des registres paroissiaux (1964).
État du matériel et mobilier communaux (s.d.).
Enquête sur le patrimoine bâti communal [1] : questionnaires d’enquête, instructions (1890).

[1] Contient en particulier une mention sur l’état des archives de la commune.

États, questionnaires d’enquête, registres de culture.

Récolte et stock : relevés annuels des déclarations (1943-1948) [1].
Registre des exploitants agricoles (1972).
Distillation : correspondance (1966, 1968).
Plantations et arrachages de vignes : registre des déclarations, listes (1953-1963).

[1] Il manque les relevés annuels des déclarations pour 1945.

Fichier des exploitations agricoles : listes récapitulatives, fiches individuelles (1955, 1958, 1965, 1968).
Explosifs agricoles : registre des demandes (1958-1980).
Culture de pommes de terre : listes des déclarations (1975-1976).
Mutualité agricole, comité local d’action sociale : règlement intérieur, procès-verbaux de constitution (1956-1971).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, liste des membres (1968).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres (1955, 1964-[1968]).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, liste des membres (1934, 1954-1956).
Inventaire et fichier communal (1969-1970, 1979-1980).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution de la commission communale, règlementation des boisements, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion (1978-1979).
Accidents du travail agricole : carnet d’enregistrement des déclarations, certificats médicaux (1959-1964).
Société fruitière de Léaz-Vanchy, distribution de lait pour 1941 : contrat de vente (1940).

États statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre décennal, bulletins récapitulatifs, registre décennal, bulletins individuels de déclaration agricole, listes des déclarations d’ensemencement, instructions.

Récolte et ensemencement : registres communaux, états statistiques, déclarations individuelles (1935-1940, 1955-1960).

Registres à souche des déclarations (1935-1968), déclarations individuelles (1969-1982).

Perception : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie (1926), avis de sommation de paiement [1939-1940].
Administration des contributions directes : correspondance ([1917], 1925).
Recouvrement des contributions directes : avertissements, extrait des rôles (1938-1940).

Poste, télégraphes, téléphones : correspondance (1939-1940).
Douanes des Rousses : correspondance (1939).

Règlement (1926) [1].
Registre des amendes et cotisations (1942-1964).
Liste des membres, engagements, titularisations, démissions, radiations, distinctions honorifiques, rapports d’intervention, corps d’intervention intercommunal, inventaires du matériel, mutuelle des sapeurs-pompiers, récépissés de déclaration de la société amicale des sapeurs-pompiers de Léaz, état des dépenses et recettes, équipement matériel, subventions, extrait du journal officiel, coupure de presse, correspondance (1953-2000).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste d’appel et d’inscription des votants, listes électorales (1928, 1932, 1938).
[1] Le document contient également une « liste nominative des pompiers ayant accepté et signé le présent règlement ».

Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).

Sauvetage du sieur Gay de Grésin, puisatier : proposition de médaille d’honneur décernée à Nicolas Juge, dépenses exceptionnelles du conseil général, correspondance.

Aménagement, aliénation de terrains communaux et expropriation de particuliers : dossier d’expropriation, signification de décision de la commission arbitrale, décret, tableaux des propriétés à exproprier, arrêté préfectoral, aliénation de terrains communaux , acte notarié, promesses de vente avec règlement d’indemnités, extrait de la matrice cadastrale, procès-verbal de bornage, dossier technique, affiches, plans, correspondance (1936-1945, 1950).
Travaux de drainage, aliénation de bois communaux : acte notarié, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, plans parcellaires, correspondance avec l’ONF (1969-1970).
Affaires particulières : submersion du chemin forestier de Sous la Fontaine (1960-1962) ; glissement de terrain au chemin de La Platière (1969, 1976-1977).

Utilisation des forces motrices, enquête d’utilité publique : création d’une prise d’eau vers le pont de Grésin, demande, arrêtés préfectoraux [1] , plan calque, correspondance (1900-1902, 1906) ; « Les Forces motrices du Haut-Rhône », supplément à l’Avenir régional du 30 juin 1910 (1910).

[1] Un des arrêtés concerne la Préfecture de Haute-Savoie.

Aliénés, internement : décisions et autorisations de placement, notification (1940, 1954-1968).
Aide médicale aux malades mentaux : notifications (1957, 1962).
Hospices civils de Lyon, départ : certificat médical (1936).

Affaire M.B. concernant la chute de sa petite fille dans l’étang-abreuvoir : pétition, assistance judiciaire, correspondance avec le préfet (1940).
Affaires particulières : litiges, pétitions, plaintes et réclamations d’administrés, délibérations, comptes rendus de réunion, pièces justificatives, factures, correspondance (1973-1982).