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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)
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Police, hygiène publique, justice
Police, hygiène publique, justice
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Finances communales
Finances communales
Édifices communaux, établissements publics
Édifices communaux, établissements publics
Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens communaux, terres, bois, eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Culte
Culte
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Divers
Divers
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Urbanisme
Urbanisme
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
1947, n°1808 - 33 520
1947, n°1808 - 33 520
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
n°49 597 – 71 176
n°49 597 – 71 176
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
Archives modernes
Archives modernes
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Contributions directes
Contributions directes
Comptabilité
Comptabilité
Fonctionnement
Fonctionnement
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Budgets et comptes
Budgets et comptes
Biens
Biens
Archives anciennes
Archives anciennes
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Élections politiques
Élections politiques
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