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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)
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Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
1940-1982
1940-1982
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale.
Garde nationale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Justice
Justice
Élections politiques
Élections politiques
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
État des électeurs militaires en activité de service.
État des électeurs militaires en activité de service.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Finances communales
Finances communales
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
1950-1982
1950-1982
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité.
Dépenses.
Dépenses.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Plan pour l'érection du monument aux morts.
Plan pour l'érection du monument aux morts.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Biens communaux.
Biens communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Livres comptables.
Livres comptables.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Instruction publique
Instruction publique
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