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finances publiques
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Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Forêt communale.
Forêt communale.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
an 11 (1802)-1981
an 11 (1802)-1981
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Carrières communales.
Carrières communales.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Télécommunications.
Télécommunications.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Gaz.
Gaz.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Distillation.
Distillation.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Fontaines.
Fontaines.
Sources.
Sources.
Puits.
Puits.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Station d'épuration.
Station d'épuration.
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Assainissement (1ère et 2ème tranches).
Port de By.
Port de By.
Assainissement (3ème tranche)
Assainissement (3ème tranche)
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