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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze urbanisme
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Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Plan pour la construction d'une salle de réunions, vue 01.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Nouveau cimetière. - Construction d’un nouveau cimetière.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Remenbrement et réorganisation foncière.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Cimetière.
Cimetière.