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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.
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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.
État de sections des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Plan d’assemblage et plans des sections.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Matrices générales.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre des déclarations.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre à souche des déclarations.
Impôts de la période révolutionnaire.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.
Rapports financiers avec diverses administrations
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).
[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Armées de réserve et mobilisation.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Déserteurs et soldats décédés.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Recrutement, préparation du recrutement et tirage au sort.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Tirage au sort : liste nominative des conscrits de la classe 1895 (1896). Recrutement, préparation du recrutement : ordre de comparaître devant le conseil de révision, liste des pièces à produire devant le conseil de révision avis d’inscription, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements (1890, 1918-1919, 1923, 1930, 1946).
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Aides aux familles, anciens combattants.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923).
Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : déclarations individuelles (1940). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1938-1939). Recensement des voitures automobiles : listes nominatives, déclarations individuelles (1926-1941).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Légion d’honneur, attribution à Benoît Descombes, sergent voltigeur au 30e régiment de ligne retiré à Illiat : quittances, correspondance.
Plainte d'administrés sur les réquisitions militaires, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Réquisitions militaires : plainte d’administrés (1793, an II) ; état nominatif et registre de réquisition des denrées et fourrages (an VIII (1800)).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fonctionnement, habillement et équipement matériel : traités de gré à gré, correspondance (1924, 1948) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, feuille d’inscription (1907, 1912, 1920, 1928).
Mesures d'exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Citations, croix de guerre et ordres du régiment : listes nominatives des soldats, motifs de la citation (1915-1916).
Contrôle et surveillance de la population : sauf-conduit pour D. L. (1919).
Morts pour la France : notification pour J. D. (1922).
Soldats décédés : liste nominative, notifications, avis et actes de décès, avis de disparition, correspondance (1914-1918, 1920).
Rationnement et ravitaillement : rationnement du pain, listes nominatives, instructions, correspondance (1917-1921).
Télégrammes (1914-1918).
Plainte d'administrés sur les réquisitions militaires, vue 02.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat