The municipal archives of the department of Ain

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 02.

FF003_002
Item
1547-1548

Part of Fonds communal de Grièges

Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.

FF1
File
[15..]

Part of Fonds communal de Grièges

Copies d’actes.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.

FF3
File
1547-1548

Part of Fonds communal de Grièges

Copie d’actes.

La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 01.

FF003_001
Item
1547-1548

Part of Fonds communal de Grièges

Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz, vue 01.

EE001_001
Item
1590

Part of Fonds communal de Grièges

Affaires militaires

EE
Series

Part of Fonds communal de Grièges

Fournitures militaires.

EE1
File
1590, 1592

Part of Fonds communal de Grièges

Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).

[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).

Justice, procédures, police

FF
Series

Part of Fonds communal de Grièges

Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 01.

CC003_001
Item
1583

Part of Fonds communal de Grièges

Édifices du culte.

DD1
File
1753

Part of Fonds communal de Grièges

Presbytère : rapport descriptif sur l’état du bâtiment.

Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

DD
Series

Part of Fonds communal de Grièges

Finances.

CC3
File
1583-1591

Part of Fonds communal de Grièges

Comptes des syndics (1589, 1591). Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune (1583).

Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 02.

CC003_002
Item
1583

Part of Fonds communal de Grièges

Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 03.

CC003_003
Item
1583

Part of Fonds communal de Grièges

Prairies et pâturage.

DD2
File
1660-1753

Part of Fonds communal de Grièges

Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).