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Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791). Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV). Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII). Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845). Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).
2 ouvrages imprimés publiés sous le patronage de la municipalité à l’occasion de l’inauguration du monument élevé pour le centenaire de la Révolution française.
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865). Adoptions : jugements (1911-1962). Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage (an VII-1909) ; publications de mariage (1886-1955) ; mariage d’une ressortissante étrangère, mariage d’une mineure : dossiers de mariage (1967-1970). Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1835-1970) ; demandes de divorce : registre des délibérations de famille (an V-an VI). Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1827-1905). Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes, certificats de décès (1847-1956).
Tableau des citoyens et habitants (an V) ; tableau nominatif de la population et recensement des bestiaux [1806] ; tableau nominatif de la population du hameau de Bouis et recensement des bestiaux (s.d.) ; tableaux nominatifs des chefs de famille et états statistiques du ménage, états récapitulatifs (1820, 1826, 1831).
Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
Aide financière pour l’extension de l’usine : projet d’extension, convention, emprunt, délibération, notes, correspondance (1964-1966). Construction de l’usine, acquisition d’un tènement immobilier au lieudit La Longerais appartenant à la société Guillet : déclaration d’utilité publique, plan, délibérations, notes, correspondance (1965) ; dossier de travaux : marché de gré à gré, réception des travaux, délibération, correspondance (1965).
Agrandissement et aménagements : promesse de cession d’un terrain, convention de transaction, rapport d’architecte, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, plans, correspondance.
Mobilisation, désarmement, ravitaillement, rationnement, réquisitions, évacués, Libération, locaux vacants, commerce : registre des cartes d’alimentation, certificat de retrait de carte, coupons individuels, attestations de l’employeur, état des déclarations des moulins et concasseurs de céréales, listes nominatives, état pour le paiement du personnel assurant la garde des bureaux d’échange des billets, état des évacués de Belfort, états des couvertures expédiées au magasin de Lyon, déclarations individuelles de locaux vacants, arrêté de dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération, rapport de la commission de chauffage, arrêtés préfectoraux, autorisations de tenir un commerce, tracts du Mouvement national de Libération, instructions, correspondance.
Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
