- E45
- Dossier
- 1843-1852
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Gestion courante de l'état civil.
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Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
Légitimation d’enfant : acte (1889).
Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Registre des publications de mariage.
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Population, économie, statistiques
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Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique par hameau, vue 02.
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Tableau statistique par hameau, vue 03.
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Tableau statistique par hameau, vue 04.
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Tableau statistique par hameau, vue 01.
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Tableau statistique par hameau, vue 05.
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Tableau statistique par hameau, vue 08.
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Tableau statistique par hameau, vue 09.
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Tableau statistique par hameau, vue 06.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique par hameau, vue 07.
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Tableau de recensement du bétail.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états communaux, bulletins récapitulatifs communaux, questionnaires d’enquête.
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Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
[1] Lacunes : 1942-1945
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Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.).
Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936).
Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936).
Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945).
Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).
Production et aides agricoles.
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Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974).
Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977).
Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960).
Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
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Statistique générale des sinistres.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre, contributions directes
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Livre de mutations de propriétés.
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Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).