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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Ravitaillement civil.
Ravitaillement civil.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Statistique agricole, statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole, statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Gestion courante.
Gestion courante.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Livres comptables.
Livres comptables.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Épizooties.
Épizooties.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
École primaire communale.
École primaire communale.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Secours aux indigents, pain.
Secours aux indigents, pain.
Livres comptables.
Livres comptables.
1825-1951
1825-1951
Poids public.
Poids public.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Enregistrement.
Enregistrement.
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité.
1909-1962
1909-1962
Épizooties.
Épizooties.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
Étrangers.
Étrangers.
Chasse.
Chasse.
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