Dossier 1K3 - Révision des listes électorales.

Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850. État des électeurs militaires en activité de service.

Zone d'identification

Cote

1K3

Titre

Révision des listes électorales.

Date(s)

  • 1850-1892 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dommartin (Ain, France)
(1790/2017-12-31)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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