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arrêté préfectoral
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Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Belles actions.
Belles actions.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Mairie-école.
Mairie-école.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Gaz.
Gaz.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Commission administrative.
Commission administrative.
Dons et legs.
Dons et legs.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
1826-1982
1826-1982
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Droits de place.
Droits de place.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
École des filles.
École des filles.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Étangs.
Étangs.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
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