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Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Fonds communal déposé de Tossiat
Fonds communal déposé de Tossiat
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Exercice du culte
Exercice du culte
Bois de Saint Valérien. – Exploitation forestière.
Bois de Saint Valérien. – Exploitation forestière.
Administration générale et fonctionnement.
Administration générale et fonctionnement.
Fabrique d’église
Fabrique d’église
Culte catholique
Culte catholique
Culte
Culte
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Téléphone.
Téléphone.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
4ème tranche.
4ème tranche.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Assainissement général du chef-lieu et des hameaux. – Création d’un réseau séparatif.
Assainissement général du chef-lieu et des hameaux. – Création d’un réseau séparatif.
Canalisation d’un fossé dans la traversée du bourg pour l’évacuation des eaux de ruissellement.
Canalisation d’un fossé dans la traversée du bourg pour l’évacuation des eaux de ruissellement.
Assainissement
Assainissement
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du ...
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet.
Service des eaux.
Service des eaux.
Renforcement et extension du réseau.
Renforcement et extension du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Eau potable
Eau potable
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Curage, réparations et empierrement.
Curage, réparations et empierrement.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Voirie urbaine.
Voirie urbaine.
Place Sofrani.
Place Sofrani.
Ponts et ponceaux.
Ponts et ponceaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Chemins ruraux et vicinaux.
Chemins ruraux et vicinaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Voirie
Voirie
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Cimetière.
Cimetière.
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