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Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786). Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944). Ravitaillement et rationnement : certificats de retraits de titres d’alimentation, prix des denrées, instructions, fiches de recensement du cheptel, correspondance (1942-1946). Forces françaises de l’Intérieur, Comités départemental et local de Libération : programme d’action, liste des membres du comité local, projet de statut des gardes civiques républicains, informations, instructions, correspondance (1944-1945).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938). Patente : matrices de rôle (1876-1877). Taxe sur les billards : registre à souche (1871). Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905). Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956). Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974). Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980). Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918). Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886). Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907). Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949). Correspondance, avertissements (1901-1949)
Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, recensement des voitures attelées et non attelées, recensement des véhicules automobiles : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite et d’examen des chevaux, souches de déclarations individuelles, instructions.
Réquisitions et dépenses de guerre : registre des réquisitions, liste nominative des distributions de viande, états des fournitures faites aux troupes alliées, bons et relevé nominatif des contributions extraordinaires, compte de dépenses, procès-verbal de vérification du rôle de nivellement, récépissés, quittances, correspondance.
Collecte d’or, mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés : ordre de route, cahier d’enregistrement des militaires décédés, bulletins de réquisition des chevaux et voitures attelées, certificats de la commission de réforme, instructions, télégrammes, correspondance.
Surveillance du bétail et inspection des viandes : rapports du vétérinaire, arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de nomination des vétérinaires, registres à souche et souches des déclarations d’abattage, déclarations de ruches, plan d’abattoir, arrêté municipal, correspondance.
Création d’un bassin et aménagement de canaux et rigoles : projets, plans, note descriptive, étude d’impact, bail de location de parcelles, certificat d’urbanisme, correspondance.
Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777). Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788). Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).
États des déclarations des surfaces ensemencées (1918-1926) ; achat d’un trieur : convention (1924). La convention du trieur est classée avec la céréaliculture après avoir supposé que ce matériel serve à trier le blé et le maïs. Les recherches dans le registre des délibérations n’a pas permis de déterminer la fonction exacte de ce matériel.
Recensement : liste du bétail et des équidés ([1840-1850], 1891). ; recensement des animaux de ferme (1940) ; liste des animaux de trait pour l’établissement des besoins en fers et clous (1941) ; liste du bétail pour l’obtention de la carte d’approvisionnement (1941).
Conventions, fixation de la redevance, organisation du roulement de l’alambic, carnets de distillation, devis, factures, déclaration de possession d’alambic, correspondance.
Syndicat d’élevage de Confrançon : statuts (1923). Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg : statuts (s.d.). Syndicats agricoles : statuts, demande d’homologation, liste des membres, procès-verbal de constitution (1942-1972). Mutuelle agricole : statuts, liste des membres du bureau (1944-1975). Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution du comité local d’action sociale, règlement (1956-1959) ; états des cotisations (1953-1961).
Réquisitions de céréales et légumes : liste de la répartition de la fourniture de maïs (1942), instruction (1945) ; réquisition de bétail : ordre de réquisition, listes des bêtes livrées (1942-1943) ; ordre de réquisition individuelle pour assurer la garde contre les parachutes ennemis (1945) ; recensement de la main d’œuvre artisanale : listes nominatives, fiches de recensement, instructions, correspondance (1940-1943).
Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967). Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892). [1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938). Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961). Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916). Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890). Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843). Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967). Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).
Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).