- T9
- File
- 1976-1978
Part of Fonds communal de Montceaux
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Lotissements et division de parcelles.
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Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.
Planification urbaine et urbanisme réglementaire.
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Carte communale (1981) ; registres des permis de construire (1980-1985) ; certificats d’urbanisme L111-5 (1974-1982).
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
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Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale.
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Questionnaire.
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Registre de déclarations d’ouverture d’école privée, rôle de la rétribution scolaire, liste des pupilles de la nation, factures de fournitures scolaires, autorisation donnée à l’instituteur d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
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Listes nominatives, notifications d’attribution, certificats, carnet d’enregistrement des cartes d’identité délivrées pour le paiement des retraites, instructions, correspondance.
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Placement en nourrice : registres de déclaration des nourrices et des parents, carnets de nourrices, avis de déclarations individuelles.
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Procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des procès-verbaux, registre des déclarations d’adhésion.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
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Liste des assurés de la commune de Montceaux, avis des sommes à recouvrer, quittances.
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Internement : ordres et autorisations de placement, demandes de renseignement, correspondance.
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Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Hospitalisation des indigents.
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États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.
Bureau de bienfaisance : correspondance.
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Distribution de pain : bons (1935).
Secours accordé pour se rendre aux eaux thermales de Vichy : lettre (1902).
Livres de détail des dépenses et recettes.
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Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.
1950 (20 août) - 2013 (2 avril)
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1892 (31 janvier) - 1950 (5 février)
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Curage et construction de barrages de prise d’eau : règlements d’eau, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance.
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Chemin de fer et tramway : correspondance.
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Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
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Établissement de câbles souterrains : plans, correspondance.
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Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
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Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.
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Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
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Aménagement, entretien, réglementation : programmes de voirie, comptes rendus de réunion, arrêté préfectoraux, correspondance.
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Déclarations d’option, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, instructions, correspondance.
Ponts, ponceaux et passerelles.
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Construction et réparation : actes d’engagement, adjudication, cahier des charges, dossiers d’exécution, rapports de l’agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance.
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Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
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Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
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Gestion des concessions et réglementation : plan du cimetière, actes de concessions, arrêté de police municipale, correspondance.
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Procès-verbal d’adjudication, cahier des charges.
Terrains et bâtiments communaux.
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Délimitation de propriétés (1856).
Échange de terrain : acte administratif (1914).
Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980).
Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1939).
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Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
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Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).