Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
- FF4
- Dossier
- 1785
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation.
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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
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Syndicats patronaux et ouvriers.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Syndicat des ouvriers en métaux et parties similaires de Chaley : statuts (1930).
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley : statuts (1934).
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Statistique générale des sinistres.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Réunion générale : compte rendu.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Registre des déclarations d’adhésion à la législation.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Récolte et stock : registres à souche des déclarations, déclarations individuelles, relevés annuels des déclarations.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
État statistique de la population par tranche d’âge.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Listes nominatives, état récapitulatif, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Population, économie, statistiques
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
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