- T9
- Dossier
- 1976-1977
Fait partie de Fonds communal de Léaz
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Fait partie de Fonds communal de Léaz
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Enregistrement des permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969).
Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980).
Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
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Lotissement communal Les Népliers, viabilisation : projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, autorisation de lotir, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, construction de chaussés, réception des travaux, plans, décompte général et définitif, certificats de paiement, factures, correspondance (1972-1976) ; vente des lots : actes notariés (1974-1976).
Lotissement communal En Couty à Grésin, projet : projet d’acquisition de terrains, conventions, plan parcellaire, abandon, correspondance (1977).
Lotissement communal de Longeray, projet : propositions de la DDE, correspondance (1978).
Aménagement et développement du territoire, secteurs protégés.
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Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).
Planification urbaine, opérations d’aménagement
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Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête.
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Instruction publique, œuvres périscolaires.
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Instituteurs, nomination : information, notifications (1942, 1977, 1980-1981).
Fermeture de classes et d’écoles : fermeture de l’école de Léaz (1948), projet de fermeture de classe à Longeray (1968), projet de fermeture de classes à Léaz et Longeray (1975), fermeture de classes à Grésin (1978-1979), fermeture de classe à Longeray (1980).
Inspection départementale d’hygiène, diphtérie : information au maire (1940).
Commission municipale scolaire, création : délibération (1888).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1943-1944, 1977-1982).
Délégation départementale de l’éducation nationale-secteur de Bellegarde : désignation des délégués (1982).
Allocation scolaire, fonds scolaires départementaux : programmes des besoins à satisfaire (1953-1973).
Sou des écoles : correspondance (1975-1982).
Transport scolaire : correspondance avec la SNCF (1975).
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices (1969-1973).
Assistance aux femmes en couche : dossiers de demande, primes à l’allaitement, liste nominative, notifications, certificats médicaux, instructions (1927-1934).
Assistance, aides sociales, allocations.
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1934-1971), états des décisions prises par la commission cantonale d’assistance (1942-1943), créances (1959-1969), carnets à souche des feuilles de maladie (1934-1966), demandes individuelles, pièces justificatives (1939-1940).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état des décisions prises par la commission cantonale d’assistance, demandes, bulletins de renseignement, notifications, pièces justificatives (1930, 1943-1944).
Carte des économiquement faibles : listes nominatives, notification, carte (1951, 1955-1956, 1959-1960).
Allocations militaires : demandes individuelles, certificats de soutien indispensable aux familles, notifications (1939-1940, 1944).
Aide médicale, aide aux personnes âgées, allocations familiales, assistance aux vieillards et infirmes, dossiers individuels : listes nominatives, notifications, demandes, pièces justificatives (1938-1980).
Encouragement national aux familles nombreuses : dossier nominatif de demande d’aide, pièces justificatives (1930).
Soins aux victimes, mutilés et réformés de guerre : liste nominative des bénéficiaires, demandes, carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, instructions (1919-1930).
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Aliénés, internement : décisions et autorisations de placement, notification (1940, 1954-1968).
Aide médicale aux malades mentaux : notifications (1957, 1962).
Hospices civils de Lyon, départ : certificat médical (1936).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Traitement du receveur, dons et legs, secours aux indigents.
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Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1925, 1938).
Legs de Mme Gabrielle Coursier, veuve Hugon de deux mille francs aux pauvres de Léaz [1] : copie de décret, avis du préfet (1893-1895).
Legs de Gilbert dit Jules Puravel de deux cent francs aux pauvres du hameau de Grésin : extrait du testament, avis du préfet, correspondance (1899-1900).
Secours aux indigents : délibérations, listes nominatives des pauvres, demandes exceptionnelles (1890, 1912-1942).
[1] Un legs de deux cent francs est également fait en faveur de la fabrique d’église.
Livres de détail des recettes et des dépenses.
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Budgets et comptes, comptabilité.
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Extraits du registre des délibérations (1915, 1924-1985).
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, correspondance (1936, 1940-1941, 1943-1945, 1948, 1982).
1924 (18 mai) - 1985 (26 septembre)
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1882 (22 [après janvier]) - 1925 (5 avril)
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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Exercice du culte protestant dans la commune
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Correspondance avec le préfet.
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Fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
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Fabrique d’église : extrait du budget, instructions (1888).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets affectés au culte, instructions, correspondance (1905-1908).
Réunions cultuelles : déclarations, instructions, correspondance (1906).
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Utilisation des forces motrices, enquête d’utilité publique : création d’une prise d’eau vers le pont de Grésin, demande, arrêtés préfectoraux [1] , plan calque, correspondance (1900-1902, 1906) ; « Les Forces motrices du Haut-Rhône », supplément à l’Avenir régional du 30 juin 1910 (1910).
[1] Un des arrêtés concerne la Préfecture de Haute-Savoie.
Compagnie nationale du Rhône. – Chute de Génissiat sur le Rhône.
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Aménagement, aliénation de terrains communaux et expropriation de particuliers : dossier d’expropriation, signification de décision de la commission arbitrale, décret, tableaux des propriétés à exproprier, arrêté préfectoral, aliénation de terrains communaux , acte notarié, promesses de vente avec règlement d’indemnités, extrait de la matrice cadastrale, procès-verbal de bornage, dossier technique, affiches, plans, correspondance (1936-1945, 1950).
Travaux de drainage, aliénation de bois communaux : acte notarié, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, plans parcellaires, correspondance avec l’ONF (1969-1970).
Affaires particulières : submersion du chemin forestier de Sous la Fontaine (1960-1962) ; glissement de terrain au chemin de La Platière (1969, 1976-1977).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
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Léaz (Ain, France)
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Léaz (Ain, France)
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Ouverture d’une gare à Longeray : aliénation de terrains pour cause d’utilité publique , délibération de la commune d’Éloïse sur l’emplacement éventuel, ajournement du projet pendant la Première Guerre mondiale, réclamation de Mme V., coupure de presse, correspondance échangée avec la sous-préfecture et le ministère des Travaux publics (1897-1923) ; surtaxes locales temporaires : arrêté d’enquête publique, délibération, états des versements (1923-1948, 1953).
Ligne Collonges-Saint Gingolph-section de Collonges à Thonon, demande d’occupation temporaire : extraits du plan parcellaire [1] (1876-1877).
Ligne Divonne-Coupy, suppression des trains de voyageurs et remplacement par des autocars : délibération, correspondance (1942).
Fonctionnement : arrêtés préfectoraux, règlementation de la police dans les gares et stations du département, demandes de renseignement, limitation du tonnage, pétition relative à la suppression des arrêts à la station de Longeray, correspondance (1971-1981).
Reconstruction d’un poste en gare de Longeray-Léaz : notice explicative, plans (1970).
Ligne de desserte Bellegarde-Divonne, organisation du transport : aménagement d’abri pour les voyageurs, convention, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1982).
Passage à niveau n°79 de la ligne Lyon à la frontière suisse, manœuvre à distance des barrières et classement : arrêtés préfectoraux, fermeture provisoire, correspondance (1971, 1985-1986).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Utilisation de pylônes électriques en appuis communs : convention de dommages, devis, correspondance (1976-1981).
Cabines téléphoniques : concessions d’installation téléphonique, engagements d’abonnement téléphonique (1957-1966).
Lignes téléphoniques : pose de conduites téléphoniques, aliénation de terrain , acte notarié, déclaration de travaux, acte de servitude conventionnelle, plans, correspondance (1967-1980).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Câble téléphonique à grande distance n°134 Mâcon-Saint Julien-Annemasse - tronçon Bellegarde-Saint Julien : convention de servitude d’utilité publique, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1955-1957).
Câble téléphonique à grande distance n°254 Bourg-Annemasse-Chamonix - tronçon Bellegarde-Saint Julien : projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1967-1972).
Câble téléphonique à grande distance n°387 Annecy-Bellegarde-Gex - tronçon Bellegarde-Gex : convention de servitude de passage, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1975-1980).