Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969).
Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980).
Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).

Lotissement communal Les Népliers, viabilisation : projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, autorisation de lotir, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, construction de chaussés, réception des travaux, plans, décompte général et définitif, certificats de paiement, factures, correspondance (1972-1976) ; vente des lots : actes notariés (1974-1976).
Lotissement communal En Couty à Grésin, projet : projet d’acquisition de terrains, conventions, plan parcellaire, abandon, correspondance (1977).
Lotissement communal de Longeray, projet : propositions de la DDE, correspondance (1978).

Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).

Instituteurs, nomination : information, notifications (1942, 1977, 1980-1981).
Fermeture de classes et d’écoles : fermeture de l’école de Léaz (1948), projet de fermeture de classe à Longeray (1968), projet de fermeture de classes à Léaz et Longeray (1975), fermeture de classes à Grésin (1978-1979), fermeture de classe à Longeray (1980).
Inspection départementale d’hygiène, diphtérie : information au maire (1940).
Commission municipale scolaire, création : délibération (1888).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1943-1944, 1977-1982).
Délégation départementale de l’éducation nationale-secteur de Bellegarde : désignation des délégués (1982).
Allocation scolaire, fonds scolaires départementaux : programmes des besoins à satisfaire (1953-1973).
Sou des écoles : correspondance (1975-1982).
Transport scolaire : correspondance avec la SNCF (1975).

Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices (1969-1973).
Assistance aux femmes en couche : dossiers de demande, primes à l’allaitement, liste nominative, notifications, certificats médicaux, instructions (1927-1934).

Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1934-1971), états des décisions prises par la commission cantonale d’assistance (1942-1943), créances (1959-1969), carnets à souche des feuilles de maladie (1934-1966), demandes individuelles, pièces justificatives (1939-1940).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état des décisions prises par la commission cantonale d’assistance, demandes, bulletins de renseignement, notifications, pièces justificatives (1930, 1943-1944).
Carte des économiquement faibles : listes nominatives, notification, carte (1951, 1955-1956, 1959-1960).
Allocations militaires : demandes individuelles, certificats de soutien indispensable aux familles, notifications (1939-1940, 1944).
Aide médicale, aide aux personnes âgées, allocations familiales, assistance aux vieillards et infirmes, dossiers individuels : listes nominatives, notifications, demandes, pièces justificatives (1938-1980).
Encouragement national aux familles nombreuses : dossier nominatif de demande d’aide, pièces justificatives (1930).
Soins aux victimes, mutilés et réformés de guerre : liste nominative des bénéficiaires, demandes, carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, instructions (1919-1930).

Aliénés, internement : décisions et autorisations de placement, notification (1940, 1954-1968).
Aide médicale aux malades mentaux : notifications (1957, 1962).
Hospices civils de Lyon, départ : certificat médical (1936).

Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1925, 1938).
Legs de Mme Gabrielle Coursier, veuve Hugon de deux mille francs aux pauvres de Léaz [1] : copie de décret, avis du préfet (1893-1895).
Legs de Gilbert dit Jules Puravel de deux cent francs aux pauvres du hameau de Grésin : extrait du testament, avis du préfet, correspondance (1899-1900).
Secours aux indigents : délibérations, listes nominatives des pauvres, demandes exceptionnelles (1890, 1912-1942).

[1] Un legs de deux cent francs est également fait en faveur de la fabrique d’église.

Extraits du registre des délibérations (1915, 1924-1985).
Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, correspondance (1936, 1940-1941, 1943-1945, 1948, 1982).

Correspondance avec le préfet.

Fabrique d’église : extrait du budget, instructions (1888).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets affectés au culte, instructions, correspondance (1905-1908).
Réunions cultuelles : déclarations, instructions, correspondance (1906).

Utilisation des forces motrices, enquête d’utilité publique : création d’une prise d’eau vers le pont de Grésin, demande, arrêtés préfectoraux [1] , plan calque, correspondance (1900-1902, 1906) ; « Les Forces motrices du Haut-Rhône », supplément à l’Avenir régional du 30 juin 1910 (1910).

[1] Un des arrêtés concerne la Préfecture de Haute-Savoie.

Aménagement, aliénation de terrains communaux et expropriation de particuliers : dossier d’expropriation, signification de décision de la commission arbitrale, décret, tableaux des propriétés à exproprier, arrêté préfectoral, aliénation de terrains communaux , acte notarié, promesses de vente avec règlement d’indemnités, extrait de la matrice cadastrale, procès-verbal de bornage, dossier technique, affiches, plans, correspondance (1936-1945, 1950).
Travaux de drainage, aliénation de bois communaux : acte notarié, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, plans parcellaires, correspondance avec l’ONF (1969-1970).
Affaires particulières : submersion du chemin forestier de Sous la Fontaine (1960-1962) ; glissement de terrain au chemin de La Platière (1969, 1976-1977).

Ouverture d’une gare à Longeray : aliénation de terrains pour cause d’utilité publique , délibération de la commune d’Éloïse sur l’emplacement éventuel, ajournement du projet pendant la Première Guerre mondiale, réclamation de Mme V., coupure de presse, correspondance échangée avec la sous-préfecture et le ministère des Travaux publics (1897-1923) ; surtaxes locales temporaires : arrêté d’enquête publique, délibération, états des versements (1923-1948, 1953).
Ligne Collonges-Saint Gingolph-section de Collonges à Thonon, demande d’occupation temporaire : extraits du plan parcellaire [1] (1876-1877).
Ligne Divonne-Coupy, suppression des trains de voyageurs et remplacement par des autocars : délibération, correspondance (1942).
Fonctionnement : arrêtés préfectoraux, règlementation de la police dans les gares et stations du département, demandes de renseignement, limitation du tonnage, pétition relative à la suppression des arrêts à la station de Longeray, correspondance (1971-1981).
Reconstruction d’un poste en gare de Longeray-Léaz : notice explicative, plans (1970).
Ligne de desserte Bellegarde-Divonne, organisation du transport : aménagement d’abri pour les voyageurs, convention, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1982).
Passage à niveau n°79 de la ligne Lyon à la frontière suisse, manœuvre à distance des barrières et classement : arrêtés préfectoraux, fermeture provisoire, correspondance (1971, 1985-1986).

Utilisation de pylônes électriques en appuis communs : convention de dommages, devis, correspondance (1976-1981).
Cabines téléphoniques : concessions d’installation téléphonique, engagements d’abonnement téléphonique (1957-1966).
Lignes téléphoniques : pose de conduites téléphoniques, aliénation de terrain , acte notarié, déclaration de travaux, acte de servitude conventionnelle, plans, correspondance (1967-1980).

Câble téléphonique à grande distance n°134 Mâcon-Saint Julien-Annemasse - tronçon Bellegarde-Saint Julien : convention de servitude d’utilité publique, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1955-1957).
Câble téléphonique à grande distance n°254 Bourg-Annemasse-Chamonix - tronçon Bellegarde-Saint Julien : projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1967-1972).
Câble téléphonique à grande distance n°387 Annecy-Bellegarde-Gex - tronçon Bellegarde-Gex : convention de servitude de passage, projet d’établissement et d’achèvement des travaux, plans, correspondance (1975-1980).