- E52
- Dossier
- 1963-1972
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
État de recensement de la population.
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État des hommes de 20 à 60 ans avec leur situation familiale.
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Bulletins individuels de déclaration agricole.
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Viticulture, récolte et stock.
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Relevés annuels des déclarations, registre à souche des déclarations, déclarations individuelles.
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Inventaire communal.
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Enquête : état statistique.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
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Matrices générales.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registre à souche des déclarations, récépissés de déclarations, instructions, correspondance.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
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Affermage et vérification du pesage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, facture, délibérations, correspondance.
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État de répartition des ressources en logement, état de répartition du cantonnement, instructions, correspondance.
Recensement des pigeons-voyageurs.
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Affiche.
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Service assuré sur la commune de Montceaux : lettre du commandant au maire.
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État des fournitures faites aux troupes alliées en 1815.
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Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.
Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
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Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
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Projet d’implantation, interventions des élus locaux : projet de délibération, projet d’article de presse, coupures de presse, notes, correspondance.
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Nomination des membres (1858-1877). Élections (1881-1937).
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs, bulletins de vote.
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Listes électorales.
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Bordereaux de mandats et titres.
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Démolition et reconstruction : facture de l’entreprise de maçonnerie Jean Noilhier à Montceaux.
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Rôles de taxe.
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Édifices communaux, établissements publics
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Édifices du culte et cimetière
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Acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école : acte notarié, emprunt, procès-verbal d’adjudication, devis explicatif et estimatif, cahier des charges, plans, compte rendu de visite de chantier, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, décomptes des travaux, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance.
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Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
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Gestion des concessions et réglementation : plan du cimetière, actes de concessions, arrêté de police municipale, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.