- T6
- Dossier
- 1981-1982
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 02
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 03
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire)
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Les 20 prairial an II et 15 brumaire an IV correspondent respectivement aux 8 juin 1794 et au 6 novembre 1795 du calendrier grégorien.
1848 (4 septembre) - 1869 (26 décembre)
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1910 (19 juin) - 1953 (21 juin)
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Conseil municipal. – Démission de membres : lettres de démission (1862, 1881).
Séance : extraits des registres des délibérations (1930, 1958-1982).
Actes de l’administration municipale
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Détermination et modification du territoire.
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État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).
[1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
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Vue recto
Archives communales et mobilier.
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Élaboration de l'inventaire : inventaires (1843, 1878) ; récolement règlementaire des élections municipales : procès-verbal (1953).
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
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Fonctionnement : délibérations, comptes rendus de réunion, documents transmis pour information, plans, correspondance.
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Registres des naissances, mariages et décès.
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Décès : avis et récépissés d’actes, relevés d’actes, souches (1891-1972).
Adoptions, reconnaissances et légitimations d’enfants : actes, correspondance (1932-1979).
Mariages : publications (1954-1983).
Population, économie, statistiques
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registres de culture, états et tableaux statistiques, bordereaux récapitulatifs, questionnaires d’enquête.
Pour 1945, on trouve uniquement un registre de culture.
Atlas cadastral de remembrement.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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Matrices de rôle et des mutations.
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Délimitation de la commune : procès-verbal, extraits de la matrice cadastrale, correspondance (1812-1816).
Croquis des parcelles ne portant pas de numéro et devenues imposables (1888).
État de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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