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Délibérations, plan des limites faisant l’objet de contestations entre les communes, copie calque d’un plan géométral des montagnes de Portes, notes, correspondance.
Bulletins individuels, tableau de recensement par classe, états numériques récapitulatifs, état nominatif des nouveaux mobilisables, relevés nominatifs des citoyens inscrits au registre matricule de la garde nationale, bulletins individuels des citoyens mobilisables, instructions.
Équipement matériel, habillement et armement : demandes de subventions, listes des souscripteurs, marché de gré à gré, listes des tailles et pointures des pompiers, inventaires, catalogues et tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1860-1971). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1938). Code incendie (1958). Union départementale des sapeurs pompiers de l’Ain : bulletins d’information (1960-1981).
Réquisitions militaires, levée de chevaux, logement des troupes : registres des réquisitions, ordres de réquisitions, état nominatif de répartition des denrées et fourrages, registre des livraisons de souliers, registre des déclarations de marchandises, certificats de versement des denrées au magasin, arrêté de l’administration centrale, délibération, instructions, correspondance (1792-an VIII). Recensement des farines, céréales et légumes, recensement du bétail et des chevaux pour les communes de Villebois, Bénonces, Serrières, Souclin : états nominatifs, instructions, correspondance (an II-an VIII). Registre d’ordres de route et de réquisitions, des permis, avis et autres actes d’exécution (an IV-an VII). [Ce registre concerne également les patentes et les élections. On y trouve majoritairement des informations relatives à l’armée et à la garde nationale, ce qui justifie sa place en sous-série 4H] Évasion de prisonniers et d’inculpés : signalements, correspondance (an I-an III). Relations avec l’administration (1792-an VII).
Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.
Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote. La liste de 1979 sert également de liste d’émargement pour les législatives de 1981.
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : listes électorales, procès-verbal d’élection, bulletins de vote, instructions (1957-1977). CNRACL : situations annuelles des agents (1951-1981). Affectation de défense du personnel : états numériques, questionnaires (1964-1967). Commissions paritaires départementale et intercommunale : comptes rendus de réunion (1938, 1960). Assurances collectives : contrats, listes des agents affiliés, états d’adjonction et de radiation d’agents, correspondance (1956-1982). Mutuelle du personnel (1964-1969). Médecine du travail (1980-1981).
Registres et états des dépenses et recettes, listes de souscripteurs pour les frais de recherches effectuées par les archivistes départementaux de titres et actes concernant les droits dans les montagnes de Portes, états de frais judiciaires, honoraires, autorisations et rejets de paiement et recette, quittances, factures, bordereaux, situations de trésorerie, délibérations, instructions, correspondance (1793-1841, 1855).
