Zone d'identification
Cote
3I7
Titre
Jury d’assises.
Date(s)
- 1961-1982 (Production)
- 1933 (Production)
- an VIII (1799)-1874 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Listes nominatives, propositions de liste, correspondance.