- CC002_002
- Item
- [XVIIIème siècle]
Part of Fonds communal de Grièges
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Part of Fonds communal de Grièges
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Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
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Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).
[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).
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Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
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Copies d’actes.
Cultes, instruction publique, assistance publique
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Lettres patentes, lois et décrets imprimés, décrets de la Convention nationale.
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1792 (29 mars) – an III (3 vendémiaire)
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Le registre a également servi à l’enregistrement des lois et décrets.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
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Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).
Actes de l’administration municipale
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Administration générale de la commune
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registres des renseignements statistiques, rapport sur la manière dont se sont effectuées les semailles en 1891, états, questionnaires d’enquête, instructions.
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Statistique générale des sinistres.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Lacunes : matrices cadastrales du cadastre rénové.
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Plan d’assemblage et plans des sections.