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Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977). Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Enfants assistés, secours temporaires : livrets de paiement individuels (1929-1930, 1946). Assistance aux femmes en couche : liste nominative des bénéficiaires, certificats médicaux, cartes de grossesse, cartes individuelles (1932-1949).
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).
Secours aux indigents : registres à souches de délivrance de bons (1907-1921). Distribution gratuite de pain : liste nominative des bénéficiaires (1954).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898). Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950). Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899). Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923). Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942). Photographie noir et blanc (s.d.). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1896, 1922, 1925, 1927, 1938). Perception : état du produit des concessions dans les cimetières et décompte (1952).
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
Culture du chanvre et du lin, prime à la culture : états récapitulatifs des réclamations et des déclarations, états collectifs des sommes à payer, déclarations individuelles (1893, 1899-1912). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975, 1980-1982). Calamités agricoles, sécheresses de 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs des dommages (1964-1982). Inventaire et fichier communal (1968, 1979-1980). Exploitations agricoles : liste, fiches individuelles (1968). Liste des élevages hors sol (1981). CUMA pépinière de Vandeins : livre comptable, factures, correspondance (1950-1957). Syndicats agricoles, caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Vandeins : listes nominatives du bureau, statuts (s.d.) ; syndicat corporatif agricole de Vandeins : statuts, composition de la chambre syndicale (1941-1942) ; syndicat agricole de Vandeins : procès-verbal de constitution, statuts, demandes d’homologation (1945).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1891-1909). Terrains, acquisition et échange : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1976, 1978). Souscription en faveur du bureau de bienfaisance : liste nominative (1879).
Rattachement de la commune au canton de Bourg III : demande, délibérations, questionnaires d’enquête retournés (1972-1974) ; modification de la carte cantonale des cantons de Bourg : carte des cantons, correspondance (1981) ; fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1956, 1973). Enquête sur l’état de la commune : questionnaire d’enquête (1877) [1]. Cahiers de notes du secrétaire de mairie sur les procédures à suivre, instructions (s.d.).
[1] Le questionnaire d’enquête de 1877 contient des informations, notamment sur l’état civil, la population et l’enseignement (école, enseignement, mobilier scolaire).
Tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, déclarations individuelles (1877-1890).
Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).
Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870). Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920). Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre à souche des recours devant la commission supérieure, notifications de décision instructions, correspondance (1930, 1939-1940). Distinctions honorifiques : listes des médaillés militaires résidant dans la commune (s.d.). Anciens combattants : correspondance (1945).
Construction : procès-verbal descriptif et estimatif de la parcelle de terrain à acquérir pour l’emplacement, devis, état des travaux effectués, travaux supplémentaires, chute du haut du mur, plan de l’emplacement, factures, correspondance.
Souscription en faveur des inondés : listes nominatives des souscripteurs par quête (1866) ; souscription en faveur des sinistrés de la Martinique : reçu (1902).
Rôles primitifs et supplémentaires de taxe, procès-verbaux des déclarations d’option des contribuables cotisés aux rôles des prestations en nature [1].
[1] Documents présents uniquement pour 1861, 1864 et 1869-1873.
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938). Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897). Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883). Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904). Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887). Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886). Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).
Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931). Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.). Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).
Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852). Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855). Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866). Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).
Création : arrêté préfectoral de création et de nomination des membres (1851). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance (1857-1982).
Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941). Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906). Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935). Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941). Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978). Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930). Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907). Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860). Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).
Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934). Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913). Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915). Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982). Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945). Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940). Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920). Livret de famille (s.d.).
Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822). Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966). Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973). Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874). Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957). Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889]. Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949). Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982). Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959). Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958). Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932). Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
