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Fonds communal déposé de Tossiat registre
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Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Livres comptables.
Livres comptables.
Étrangers.
Étrangers.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Fiscalité.
Fiscalité.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Épizooties.
Épizooties.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.