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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File équipement
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Église.
Église.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
École des filles.
École des filles.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.