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arrêté préfectoral
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Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Contentieux.
Contentieux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Port de By.
Port de By.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Presbytère.
Presbytère.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Relations avec les administrations, réclamations.
Relations avec les administrations, réclamations.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Chasse.
Chasse.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chasse.
Chasse.
Église.
Église.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Église.
Église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Épizooties.
Épizooties.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Sinistres.
Sinistres.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Puits.
Puits.
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