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arrêté préfectoral
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Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Épizooties.
Épizooties.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Église.
Église.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Commission administrative.
Commission administrative.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
1826-1982
1826-1982
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Droits de place.
Droits de place.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
École des filles.
École des filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Étangs.
Étangs.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
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