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Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969). Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980). Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).
Aménagement du réseau et construction d’un réservoir de 200 m3 : projet, concours Génie rural, autorisations de passage en terrains privés, financement, projet d’exécution, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1968-1972). Hameau de Grésin, réfection du réseau d’eau : avant-projet, projet, acquisition de terrain , acte notarié, arrêté préfectoral, financement, appel d’offre, pièces contractuelles, avenant, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance(1972-1976). Hameau de Longeray, renforcement du réseau d’alimentation : avant-projet détaillé, concours DDE et DDAF , financement, appel d’offre, pièces contractuelles, promesses de concession de tréfonds, plans, certificats de paiement, factures, correspondance (1981-1982).
Assainissement du hameau de Grésin : avant-projet, projet, délibérations, participation financière de Bellegarde-sur-Valserine, convention, financement, avis du conseil départemental d’hygiène, procès-verbal d’adjudication, soumission, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1968-1977). Extension du réseau d’assainissement au chef-lieu : projet, procès-verbal d’adjudication, soumission, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1972-1975). Création d’un réseau d’égouts et construction d’une station d’épuration des eaux usées au hameau de Grésin : avant-projet, projet, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain , acte notarié, arrêtés préfectoraux, avis du conseil départemental d’hygiène, financement, appel d’offre sur concours, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1975-1980).
Lotissement communal Les Népliers, viabilisation : projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, autorisation de lotir, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, construction de chaussés, réception des travaux, plans, décompte général et définitif, certificats de paiement, factures, correspondance (1972-1976) ; vente des lots : actes notariés (1974-1976). Lotissement communal En Couty à Grésin, projet : projet d’acquisition de terrains, conventions, plan parcellaire, abandon, correspondance (1977). Lotissement communal de Longeray, projet : propositions de la DDE, correspondance (1978).
