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propriété publique
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Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Administration générale.
Administration générale.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Administration générale.
Administration générale.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Télécommunications.
Télécommunications.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Assainissement.
Assainissement.
Télécommunications.
Télécommunications.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Installations sportives.
Installations sportives.
Propriétés communales.
Propriétés communales.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Logements HLM.
Logements HLM.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Société Prestige Floral.
Société Prestige Floral.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Actes notariés.
Actes notariés.
Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Cimetière.
Cimetière.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Cimetière.
Cimetière.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Concessions funéraires.
Concessions funéraires.
Administration militaire.
Administration militaire.
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