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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) procès-verbal
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.