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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) 17th century
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Procès.
Procès.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Terres communales.
Terres communales.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.