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Descriptions archivistiques
décision de justice
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Biens privés.
Biens privés.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Justice.
Justice.
Justice.
Justice.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.