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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Déserteurs et soldats décédés.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).
Armées de réserve et mobilisation.
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Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Recrutement, préparation du recrutement et tirage au sort.
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Tirage au sort : liste nominative des conscrits de la classe 1895 (1896). Recrutement, préparation du recrutement : ordre de comparaître devant le conseil de révision, liste des pièces à produire devant le conseil de révision avis d’inscription, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements (1890, 1918-1919, 1923, 1930, 1946).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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1729-1749 (baptêmes), 1749-1760
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des sépultures.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des mariages.
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Registre paroissial des baptêmes.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Sacristie : état des lieux descriptif lors de la prise de fonction du sieur Carrier, curé de la paroisse d’Illiat (1759) ; chapelle du Rosaire : note (1760) ; réparations à l’église : lettre de particuliers à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Gex et Valromey pour utiliser les débris et les produits de la vente des matériaux de la chapelle Saint-Loup [après 1782].
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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Cultes, instruction publique, assistance publique
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
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Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Rapports financiers avec diverses administrations
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
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Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).
[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.
Impôts de la période révolutionnaire.
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Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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État de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.
Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire.
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Rôles pour l’an XI.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
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Registre à souche des déclarations.
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Registre des déclarations.
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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
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Copies de la matrice.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
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Matrices générales.
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États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).
Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
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État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.
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